Politique de retours et de remboursements

Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours calendriers, sans devoir fournir de motif.

Ce délai commence à courir à partir du lendemain du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire, par exemple par e-mail à l’adresse suivante :

info@oxagon.be

Vous pouvez utiliser un formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter suffit.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement après réception effective des marchandises retournées, ou après réception d’une preuve d’expédition du retour.

Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire de votre part.

Conformément à la législation applicable, le remboursement porte sur les paiements reçus pour les marchandises concernées ainsi que sur les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf accord contraire de notre part.

Conditions de retour

Pour qu’un retour soit accepté, les conditions suivantes doivent être respectées :

• la demande de rétractation doit être effectuée dans le délai légal de 14 jours calendriers ;

• les marchandises doivent être retournées complètes, avec leurs accessoires éventuels ;

• les marchandises ne doivent pas avoir été utilisées ;

• les marchandises doivent être retournées en bon état, sans trace d’utilisation, de montage, de modification, de détérioration ou d’usure ;

• les marchandises doivent être correctement emballées afin d’éviter tout dommage pendant le transport ;

• l’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsque celui-ci est disponible.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

En cas de produit utilisé, monté, modifié, endommagé ou présentant une dépréciation, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou de déduire du montant remboursé une indemnité correspondant à la perte de valeur constatée.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux marchandises suivantes :

• les biens fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;

• les biens réalisés sur mesure, notamment selon des dimensions, plans, finitions, matériaux, teintes, traitements, découpes ou demandes spécifiques du client ;

• les réalisations de ferronnerie conçues ou adaptées spécialement pour un client, notamment les garde-corps, escaliers, portails, structures métalliques, mobiliers sur mesure, éléments décoratifs ou pièces métalliques fabriquées à la demande ;

• les biens qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou ne peuvent pas être remis en vente dans des conditions normales après fabrication, adaptation ou personnalisation.

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour lorsque le produit relève d’une exception légale au droit de rétractation ou lorsque les conditions de retour ne sont pas respectées.

Retour des marchandises

Vous devez nous renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendriers suivant la communication de votre décision de rétractation.

Les marchandises doivent être envoyées à l’adresse suivante :

les Ateliers Oxagon
Rue de la Petite Rée, 11 à 4210 Oteppe

Les frais directs de retour sont à votre charge.

Vous êtes responsable de l’expédition de retour jusqu’à sa réception par nos soins. Nous vous recommandons d’utiliser un service d’envoi suivi et/ou assuré.

Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du transport de retour lorsque le retour est organisé par vos soins.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sans réception effective des marchandises retournées ou sans preuve valable d’expédition du retour.

Cadeaux

Si les marchandises ont été indiquées comme cadeau lors de l’achat et vous ont été expédiées directement, nous pourrons émettre un bon d’achat ou un crédit cadeau correspondant à la valeur du retour, après réception et vérification du produit retourné.

Si les marchandises n’ont pas été indiquées comme cadeau lors de l’achat, ou si la personne ayant offert le cadeau a fait expédier la commande chez elle afin de vous l’offrir ultérieurement, le remboursement sera effectué à la personne ayant passé la commande.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre politique de retours et de remboursements, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :

info@oxagon.be